Conditions générales de vente
HéBERGEMENT
Fontclaire en Provence propose deux types d’hébergements, les chambres d’hôtes et les gîtes. Les chambres sont toutes équipées d’un grand lit double et d’une salle de bain (pouvant dans certains cas être partagée avec une autre chambre). Concernant les gîtes, ils sont équipés d’un grand lit double et parfois de deux lits simples supplémentaires. Ils disposent également de leurs salles de bain privatives et de leur propre kitchenette. La différence de tarif varie en fonction de la taille de l’hébergement et du nombre de personne que celui-ci peut accueillir.
Certaines chambres peuvent accueillir des lit supplémentaires ou des lits bébé, s’ils sont fournis par l’établissement ceux-ci feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Dans tous les cas, le nombre de personnes résident dans la chambre doit être déclaré auprès de l’établissement, et ne doit pas excéder la capacité d’accueil autorisé par hébergement.
Les hébergements sont mis à disposition des clients à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et doivent être rendus avant 11 heures le jour du départ. La prise de possession de la chambre avant cet horaire ou les départs tardifs peuvent entrainer une facturation supplémentaire. L’ensemble des locaux communs et tous les hébergements de la maison sont des zones non-fumeurs.
Il est possible des fumer dans les espaces extérieurs, sous condition de ne pas importuner d’autres résidents.
Les animaux de compagnies sont acceptés dans l’établissement, et entrainer un supplément de facturation. Dans les espaces commun ces animaux doivent être tenu en laisse si besoin par leur propriétaire afin de ne pas importuner les autres résidents.
Une tenue correcte est exigée dans toutes les pièces communes et dans les espaces extérieurs de l’établissement.
CONDITIONS DE RéSERVATION
Une demande de réservation devient ferme et définitive dès réception des éléments suivants de la part du client :
La garantie demandée pour la réservation : acompte par chèque, espèces ou virement ou un numéro de carte bancaire.
Dans le cas où le client choisi de garantir sa réservation avec un numéro de carte bancaire, celui-ci doit en fournir les 16 chiffres, la date d’expiration et 3 chiffres qui composent le cryptogramme au dos. (Afin d’être accepté la carte bancaire doit être valide jusqu’à un mois après la date de réservation minimum).
Dans le cas ou le client choisi de verser un acompte, celui-ci équivaut à 50% du séjour sans jamais être inferieur au montant de la première nuitée pour les réservation ou il n’y a pas été établi de contrat, ou du montant demandé dans le contrat lorsqu’il y en a été établi un.
Les coordonnées téléphonique du client, de préférence un portable
En communiquant les deux éléments notés ci-dessus, le client confirme sa réservation et accepte l’intégralité des conditions générales de vente, ainsi que les conditions d’annulation de l’établissement.
Dans le cas particulier d’un bon ou chèque cadeau émis par SAS Domaine de Fontclaire ou par un partenaire, un numéro de carte bancaire valide avec date d’expiration et cryptogramme, est également impératif.
La communication de ces informations entraine également la validation des condition générales de vente de SAS Domaine de Fontclaire, qui prévale sur toutes autres conditions posées par les partenaires.
CONDITIONS D’ANNULATION Pour le client:
Réservation d’un à trois hébergement
Pour un séjour, inférieur ou égal à trois nuits, l’annulation doit intervenir à plus de 72 heures avant l’arrivée prévue (soit 16h). En cas d’annulation à plus de 72 heures avant l’arrivée aucun frais n’est dû par le client.
En cas d’annulation à moins de 72 heures avant l’arrivée, l’intégralité du séjour est dû par le client, et sera facturé sur la carte bancaire communiquée à la réservation, ou sur tout autre moyens de paiement disponible.
Pour un séjour supérieur à trois nuits, l’annulation doit intervenir à plus de 15 jours avant l’arrivée prévue (soit 16h). En cas d’annulation à plus de 15 jours avant l’arrivée aucun frais n’est dû par le client.
En cas d’annulation à moins de 15 jours avant l’arrivée, l’intégralité du séjour est dû par le client, et sera facturé sur la carte bancaire communiquée à la réservation, ou sur tout autre moyens de paiement disponible.
Réservation de plus de 3 hébergements
Pour tout séjour réservé à SAS Domaine de Fontclaire l’annulation doit intervenir à plus de 45 jours avant l’arrivée prévue (soit 16h). En cas d’annulation à plus de 45 jours avant l’arrivée aucun frais n’est dû par le client.
En cas d’annulation à moins de 45 jours avant l’arrivée, l’intégralité du séjour est dû par le client, et sera facturé sur la carte bancaire communiquée à la réservation, ou sur tout autre moyens de paiement disponible.
Les conditions d’annulation détaillées ci-dessus ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de séjour est inférieure au délai d’annulation applicable. En cas d’annulation partielle du nombre de chambre réservées, les conditions restent celles applicables au moment de la confirmation de la réservation.
En cas d’annulation en cours de séjour, la totalité du séjour est due.
Privatisation totale de l’établissement
Pour toute privatisation de l’établissement l’annulation doit intervenir à plus de 90 jours avant l’arrivée prévue. En cas d’annulation à plus de 90 jours avant l’arrivée les arrhes perçues seront conservées par SAS Domaine de Fontclaire mais aucun frais supplémentaire ne sera facturé. En cas d’annulation à moins de 90 jours avant l’arrivée le montant total du contrat TTC est dû par le client.
CONDITIONS D’ANNULATION Pour fontclaire en provence
SAS Domaine de Fontclaire se réserve le droit d’annuler une réservation dans les mêmes conditions que celles dont dispose le client (voir précédemment). Dans ce cas, l’annulation induit uniquement le remboursement des éventuelles arrhes versées. Une solution alternative peut être éventuellement proposée à la discrétion de la direction.
SAS Domaine de Fontclaire se réserve le droit d’annuler la réservation d’un client avec lequel il existerait un litige.
IMPOSSIBILITE D’HONORER LA RESERVATION POUR SAS DOMAINE DE FONTCLAIRE
En cas d’impossibilité (force majeure, incident technique) pour l’hébergeur d’accueillir le client ( à moins de 72 heures) dans la chambre réservée, et dans le cas où d’autres hébergements sont disponibles, SAS Domaine de Fontclaire s’engage à proposer un autre hébergement au sein de l’établissement sous les conditions suivantes :
Si l’hébergement est de catégorie équivalente, le tarif normal sera facturé au client
Si l’hébergement est de catégorie supérieure, le tarif initialement réservé sera facturé au client.
Si l’hébergement est de catégorie inférieure, le tarif de l’hébergement effectivement occupé sera facturé au client.
En cas d’impossibilité (force majeure, incident technique) pour l’hébergeur d’accueillir le client ( à moins de 72 heures) dans la chambre réservée, et dans le cas où aucun autre hébergement au sein de l’établissement n’est disponible, SAS Domaine de Fontclaire s’engage à proposer un hébergement dans un autre établissement équivalent ou de catégorie supérieure à celui de l’hébergement initialement réservé dans un rayon de 50 km autour d’Uchaux. Si le tarif est supérieur SAS Domaine de Fontclaire s’engage à régler la différence de prix. Le refus par le client de la solution alternative proposée induit le remboursement des éventuelles arrhes versées doublées, conformément à l’article L. 131-1.l du code de la consommation.
TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENTS
Les tarifs édités sur le site internet, sur brochures, sur les différents guides ou affichés sur place sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), à l’exception de la taxe de séjour qui n’est jamais incluse (sauf mention explicite) et hors petit déjeuner (sauf mention explicite) et hors éventuels frais de transport.
Les tarifs sont sujet à variations tout au long de l’année, étant entendu que toutes les prestations et tous les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Pour tout achats (produits et prestations), la totalité du prix de ceux-ci et des frais impliqués appelés « extra » doivent être réglé dans leur intégralité au moment du départ, sauf accord écrit de l’établissement avant le début du séjour ou de la prestation.
Le règlement des achats sur place et sur le site internet s’opère exclusivement en euros, et peut s’effectuer en utilisant les modes de règlements suivants :
Espèces
carte bancaire (Visa, EuroCard, MasterCard, carte bleue, American express)
PayPal
chèque (sous réserve de fournir 2 pièces d’identités valides)
Retard de paiement
Tout règlement de facture doit intervenir dans les 30 jours à compter de la date inscrite sur cette même facture. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, le client s'expose à des pénalité de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement à verser à SAS Domaine de Fontclaire. Le taux des pénalités de retard est de 15,21%. Aucun escompte accordé pour paiement anticipé.
faire appel à un médiateur de la consommation
Conformément à la loi, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation afin de faciliter la résolution d’un potentiel différend entre nous. La médiation est menée par le médiateur avec impartialité, compétence et efficacité. Voici les coordonnées du médiateur et nos informations à lui faire parvenir:
CM2C
Adresse postale: 49 rue de Ponthieu - 75008 - Paris
site web: cm2c.net
Nom de la société: SAS Domaine de Fontclaire
SIRET/SIREN: 88492324400013
Inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
En tant que consommateur, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique: Vous trouverez plus d’information sur la manière de procéder sur le site du gouvernement prévu a cet effet.
Pour toutes autres questions n’hésitez pas à nous contacter directement